Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1415 du 29 septembre 2017 autorisant la société New NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la société Areva NP sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme))

L'article 1er bis du décret du 2 mars 1978 susvisé est abrogé.