Article 2 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2017 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence)
Article 2 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2017 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.