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Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2017 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence)

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 septembre 2017 portant renouvellement dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence)


M. Joël Tozzi est renouvelé dans les fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er novembre 2017.