Article AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))
Article AUTONOME (Arrêté du 21 septembre 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2017, Mme PETIT (Fanny, Sophie, Olivia, Anne-Marie), épouse DE WITTE, est nommée notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), office créé.