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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2017 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 22 septembre 2017 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts)


Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :


AÉRODROMES

TARIF
(en euros)

Beauvais-Tillé

4,50

Bordeaux-Mérignac

5,00

Lyon-Saint Exupéry

0,00

Marseille-Provence

6,00

Nice-Côte d'Azur

0,50