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Article 29 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 29 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


L'arrêté du 2 mars 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECFE1706339A) est abrogé.