Délégation est donnée à M. Frédéric Bail, administrateur des finances publiques, à Mme Michèle Prat-Villenave, attachée principale d'administration, à Mme Françoise Tcherner, attachée d'administration, et à Mme Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Jean-Louis Donz, Gérard Marin et Karim Samjee, administrateurs civils, à M. Jean-Luc Evenard, chef de mission, à Mme Catherine Le Bars et M. Jean-Pierre Le Mouëllic, attachés d'administration hors classe, à M. Claude Guillaume, administrateur des finances publiques adjoint, à Mmes Karine Brusetti, Sophie Nicolaïdès, Sophie Roux, Geneviève Tallec-Delaunay et Elisabeth Tanguy et MM. Hervé Canévet, Julien Détais, Patrick Guéguen, Gaël Jouhier, Frédéric Léauté, Jean-Philippe Pasquet et Christophe Vivier, attachés principaux d'administration, à Mmes Annick Gimat et Michèle Médard et M. Jean-Claude Berger, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à Mmes Cécile Guéguan, Chantal Guyot, Annick Ragon et Thérèse Ramet et M. Philippe Dérédec, attachés d'administration, et à Mme Véronique Hénaux et MM. Didier Debroise et Franck Lécluse, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval et M. Xavier Guerrero, agents contractuels, à Mmes Emmanuelle Gallois et Marie-Anne Jeusel, chefs de mission, à Mme Nathalie Le Plessis et M. Philippe Garo, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mme Joëlle Saunier et MM. Pierre-Marie Archambaud, Guillaume Capon, Martial David et Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration, et à Mme Audrey Birri et M. Thierry Thomas, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Philippe Chataignon, administrateur de l'INSEE, à M. Gabor Keszler, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Benoît Buisson, attaché hors classe de l'INSEE, à Mme Clarisse Albert, attachée d'administration, et à Mme Peggy Brown-Boscher, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Stéphane Courtel, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à M. Yannick Mosset, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, engagements, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions ».