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Article 19 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 19 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à Mme Frédérique Nion, administratrice civile, et à Mme Patricia Lemesle, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.