Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, et à Mmes Maïté Candoni et Nathalie Corradi, administratrices des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Frédérique Gibbe et MM. Jean-Louis Bernard et Léonce Buffet, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. David Vienne, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.