Délégation est donnée à MM. Etienne Erasimus et Philippe Romac, administrateurs civils, et à Mme Christelle Borg, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mmes Sylvie Brenner, Béatrice Diaz-Cohen et Catherine Privez et M. Philippe Zapletal, administrateurs des finances publiques adjoints, à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché d'administration hors classe, et à Mme Monique Guérinon, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.