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Article 14 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 14 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à MM. Aurélien Durand et Alexis Manouvrier, administrateurs civils, et à M. Philippe Gac, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Ortiz et M. Mickaël Le Bour, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Alexandre Lemoine, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration centrale, et à M. Stéphane Muret, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mmes Vy Dinh-Van et Aude Puygrenier, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mmes Carole Dumont et Valérie-Laure Sicard et M. Laurent Fabrégat, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.