Articles

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Délégation est donnée à MM. Gilbert Borjon, Bruno Coudert et Louis-Olivier Fadda, administrateurs civils, à Mme Pascale Barbet et à MM. Olivier Burelle, Eric Fancelli, Frédéric Himpens, Emmanuel Stasse et Philippe Weill, administrateurs des finances publiques, et à Mme Coralie Burnod et MM. Jean-Pierre Jean, Jean-Luc Lopez et Arnaud Sage, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.