Délégation est donnée à MM. Yannick Girault et Lionel Ploquin, administrateurs généraux, à M. François Mahéas, administrateur civil, à Mmes Catherine Lemesle et Hélène Mathé et MM. Patrice Garrier et Denis Watré, administrateurs des finances publiques, à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, et à Mme Stéphanie Maho, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Thierry Deperraz, administrateur de l'INSEE, et à M. Clément Fromageot, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.