Article 4 AUTONOME (Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger)

Les emplois et les fonctions éligibles à la prime de performance individuelle fixés par l'arrêté prévu à l'article 5 bis du décret du 28 mars 1967 susvisé sont les suivants :

- directeur de l'Académie de France à Rome ;
- secrétaire général de l'Académie de France à Rome ;
- chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art de l'Académie de France à Rome.

Les montants de référence de la prime de performance individuelle sont fixés comme suit :