Mmes Sandrine-Magali Belmin, Françoise Lopez et MM. François Denécheau, Ludovic Lamy administrateurs civils, Mme Françoise Romagné, conservatrice générale des bibliothèques, Mme Marie Laperdrix, conservatrice du patrimoine, Frédéric Roux, commissaire divisionnaire, MM. Emmanuel Bonnet, Alain Doré, Gérald Millet et Michel Vogel, ingénieurs-économistes de la construction, MM. Christian Layssac, Michel Déan, Denis Roche et Eric Vernon, agents contractuels, MM. Francis Fofou, Didier Lafaye et Karim Maatoug, attachés d'administration hors classe, Mmes Odile Créoff, Sandrine Echaroux-Brulois, Pascale Le Corre, Marie-Louise Lefèvre et Gaëlle Marek et MM. Patrick Artigue, Michel Bessou, Patrice Jégouic, Tomir Mazanek, Jérôme Rimbault et Thierry Serin, attachés principaux d'administration, M. Richard Heleine, chargé d'études documentaires principal, Mme Martine Hongniat-Lange, traductrice principale de 1re classe, Mme Christine Coubard, traductrice principale de 2ème classe, Mme Sylvie Mouquet, inspectrice divisionnaire des finances publiques, Mmes Cécile Arnaud, Patricia Dumoitier, Christine Grassullo, Véronique Leclercq, Eliane Sermain, Annie Simalla, Stéphanie Subille et Isabelle Waestraten et MM. Jean-Charles Agricole, Philippe Baptiste, Sylvain Frelet, Francis Méry, et Jérémy Vincent, attachés d'administration, Mme Marie-Natalie Denis, inspectrice des finances publiques et M. Jérôme Horgue, inspecteur divisionnaire des finances publiques, Mme Nicole Harvey, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, MM. Eric Fournier et Dominique Souply, ingénieurs mécaniciens électriciens, M. Franck Le Goff, ingénieur adjoint, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables.
Mme Valérie Vigouroux et M. Pierre Solin, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, Mme Nathalie Loriente, et M. Luc Loriente, contrôleur principaux des finances publiques, Mmes Catherine Bédrossian, Monique Faure et Danielle Gavériaux, secrétaires administratives de classe supérieure, Mmes Chantal Guillamy, Marianne Léger et M. Thierry Lacourt, secrétaires administratifs de classe normale, Mmes Marie-Thérèse Baudlet et Danielle Valérius, adjointes administratives principales de 1re classe, M. Vincent Fradin, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction « cadre de vie ».