M. Denis Jankowiak, attaché hors classe, Mmes Véronique Carnoli, Monique Hamon, et M. Thierry Pernin, attachés principaux d'administration, M. Christian Chataing, inspecteur principal des finances publiques, Mmes Dominique Rouveron Julie Poulain, Albane Pons, Pascale Valtre (à compter du 1er novembre) et MM. Etienne Darien, Jean Bernard Garcia et Christophe Guignard (à compter du 1er novembre), attachés d'administration, M. Michel Foucher, inspecteur des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions de leur pôle au sein du centre de prestations financières.
Mme Odile Le Quilliec et M. Jean-Pierre Delattre, attachés principaux d'administration, Mmes Claudine Ségui, Marie Capelly-Noreskal et Isabelle Pène, et M. Bruno Laflotte, Oumaziz Mohamed (à compter du 1er novembre) attachés d'administration, M. Mourad Saidi, inspecteur des finances publiques, Mme Claudine Hugon, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mmes Sandra Dumont, Marguerite Daire, secrétaires administratives de classe supérieure, Mmes Corinne Diridollou, Catherine Gammelin, Véronique Giuntini, Patricia Landais et M. Pascal Ferus secrétaires administratifs de classe normale, M. Thierry Lalot, contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mme Mélanie Mellionnec, contrôleur de 2ème classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et Mme Marie Claude Louisy-Louis, adjointe administrative principale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.
Mme Elodie Chochoy, contrôleuse principale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mme Maryse Sacarabany, secrétaire administrative de classe supérieure, Mmes Marie-Christine Leymarie et Sandrine Siva Kengadarane, et M. Jean-François Rotardier, secrétaires administratifs de classe normale, Mme Sandrine Magot et M. Stéphane Fouchet, contrôleurs de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, M. Pascal Decharte, Mmes Nicole Soundourayen et Marlène Mostéghanémi, contrôleurs de 2ème classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mmes Ghislaine Bens, Danielle Bosqui, Nicole Boulic, Marianne Csibra, Valérie Esbroc, Bettina Fournier, Nathalie Guyot, Sonia Patole et Jacqueline Robertine, M. Cédric Cazottes, adjoint administratif principal, Mme Pascale Ringot, adjointe administrative principale de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Mme Roxane Paris, adjointe administrative, reçoivent délégation à l'effet de certifier le service fait, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances, de l'industrie, de l'action et des comptes publics et de la fonction publique, relatif à toutes opérations de dépenses, dans la limite des attributions du centre de prestations financières.