L'article 3 ter de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3 ter.-I.-Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant mensuel de la majoration forfaitaire représentative des charges est fixé selon le tableau suivant :
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Composition du foyer |
Montant (en euros) |
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Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge |
36,03 |
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Majoration par personne à charge dans la limite de six |
9,26 |
« II.-En cas de colocation ou de copropriété prévue aux septième et huitième alinéas de l'article D. 755-28 du même code, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé conformément au tableau suivant :
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Composition du foyer |
Montant (en euros) |
|---|---|
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Bénéficiaire isolé sans personne à charge |
18,53 |
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Couple sans personne à charge |
36,03 |
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Majoration par personne à charge dans la limite de six |
9,26 |
»