Le 2° de l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'application du dix-septième alinéa de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est fixé selon le tableau suivant :
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Composition du foyer |
Montant (en euros) |
|---|---|
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Bénéficiaire isolé |
257,14 |
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Couple sans personne à charge |
314,74 |
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Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge |
354,17 |
|
Majoration par personne à charge supplémentaire |
51,54 |
»