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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement)


A l'article 2 bis de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé, la valeur de : « 34,76 € » est remplacée par la valeur de : « 35,02 € ».