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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement)


Le I de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les plafonds de loyers prévus en application du quatrième alinéa de l'article D. 542-5-2 et de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés selon le tableau suivant :


Composition du foyer

Zone I
(en euros)

Zone II
(en euros)

Zone III
(en euros)

Personne seule sans enfant à charge

295,05

257,14

241,00

Couple sans personne à charge

355,85

314,74

292,16

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

402,18

354,17

327,59

Majoration par personne à charge supplémentaire

58,34

51,54

46,95


»