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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement)


L'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit :


Désignation

Zone I
(en euros)

Zone II
(en euros)

Zone III
(en euros)

Bénéficiaire isolé

441,78

404,00

383,47

Couple sans personne à charge

517,91

471,50

446,01

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

552,23

502,73

473,18

Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge

590,99

538,15

504,40

Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge

629,90

573,42

535,63

Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge

679,42

611,02

570,73

Par personne supplémentaire à charge

70,46

63,68

59,10


»