L'article 11 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 11 ter.-En application de l'article R. 351-22-1, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :
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Désignation |
Toutes zones (en euros) |
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Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge |
53,67 |
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Par personne supplémentaire à charge |
12,16 |
« Toutefois, dans le cas des colocataires ou des copropriétaires prévu aux articles R. 351-17 (al. 6), R. 351-17-3 et R. 351-21-4, le montant forfaitaire des charges est fixé comme suit :
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Désignation |
Toutes zones (en euros) |
|---|---|
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Bénéficiaire isolé |
26,83 |
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Couple sans personne à charge |
53,67 |
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Par personne supplémentaire à charge |
12,16 |
»