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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement)


Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes :
« 31° Lorsque la date de signature du contrat de prêt est intervenue postérieurement au 30 septembre 2017 :
« a) Logements neufs construits ou acquis par l'accédant à la propriété :


Désignation

Zone I
(en euros)

Zone II
(en euros)

Zone III
(en euros)

Bénéficiaire isolé

371,40

331,45

309,43

Couple sans personne à charge

448,07

398,93

371,03

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

524,72

466,43

432,64

Par personne supplémentaire à charge

76,64

67,48

61,61


« b) Logements agrandis ou aménagés à partir de locaux non destinés à l'habitation ou logements existants acquis et le cas échéant améliorés :


Désignation

Zone I
(en euros)

Zone II
(en euros)

Zone III
(en euros)

Bénéficiaire isolé

298,97

266,50

248,89

Couple sans personne à charge

360,79

320,97

298,58

Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge

422,60

375,43

348,29

Par personne supplémentaire à charge

61,82

54,47

49,71


»