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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement)


Les dispositions du premier alinéa du II de l'article 2 bis de l'arrêté du 3 juillet 1978 susvisé sont remplacées par :
« II.-En application de l'article R. 351-22-1, les plafonds de loyers visés à l'article R. 351-17-3 sont fixés comme suit :


Zone

Personne seule
(en euros)

Couple sans personne à charge
(en euros)

Personne seule ou couple ayant une personne à charge
(en euros)

Par personne à charge
supplémentaire
(en euros)

I

295,05

355,85

402,18

58,34

II

257,14

314,74

354,17

51,54

III

241,00

292,16

327,59

46,95


»