Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 septembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) « AXENTIA »)

L'arrêté du 21 juillet 2009 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « AXENTIA » est abrogé.