ANNEXE.
1. Généralités
Il est créé une zone interdite active H24, identifiée LF-P 62 Toulon, dans le cadre des mesures de sûreté aérienne dans la région de Toulon (Var).
2. LF-P 62 Toulon
2.1. Limites latérales
43°10ʹ30.00ʺ N, 005°52ʹ00.00ʺ E ;
43°10ʹ30.00ʺ N, 005°53ʹ28.00ʺ E ;
43°09ʹ31.00ʺ N, 005°57ʹ42.00ʺ E,
arc de cercle de 3.20 Nm (5.9264 km) de rayon centré sur : 43°07ʹ00.00ʺ N, 005°55ʹ00.00ʺ E ;
43°03ʹ47.98ʺ N, 005°55ʹ00.00ʺ E ;
43°03ʹ47.98ʺ N, 005°51ʹ27.88ʺ E,
arc de cercle de 4.11 Nm (7.611 m) de rayon centré sur : 43°07ʹ00.00ʺ N, 005°54ʹ59.00ʺ E ;
43°10ʹ30.00ʺ N, 005°52ʹ00.00ʺ E.
2.2. Limites verticales.
De la surface au niveau de vol 195 (5 943 mètres).
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active H24.
2.4. Nature et statut
La zone interdite coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés et se substitue aux portions des zones réglementées et dangereuses avec lesquelles elle interfère.
2.5. Conditions de pénétration
Pénétration interdite H24 à l'exception :
- des aéronefs relevant de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, du SAMU et de la sécurité civile, ne pouvant contourner cette zone lorsque l'urgence ou les circonstances de leur mission le nécessitent après avoir reçu une autorisation de CECMED puis une clairance de Toulon APP ;
- des aéronefs des sociétés civiles prestataires de service évoluant au profit d'administrations ou de collectivités ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de dix jours ouvrables auprès de CECMED, ayant reçu une clairance de Toulon APP.
3. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces des espaces aériens avec lesquels cette zone coexiste.
4. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.