Article 8 AUTONOME (Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Metz Métropole »)
Article 8 AUTONOME (Décret n° 2017-1412 du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Metz Métropole »)
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.