Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 portant nomination des régisseurs d'avance (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers))
L'annexe jointe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.