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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


A compter du 1er avril 2018 :


- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale d'Annecy est transférée à la recette interrégionale de Lyon et la recette régionale d'Annecy est fermée définitivement ;
- l'intégralité de l'activité comptable de la recette régionale de Toulouse est transférée à la recette interrégionale de Montpellier et la recette régionale de Toulouse est fermée définitivement.