Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 13 septembre 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects)


A compter du 1er mars 2018 :


- la recette interrégionale de Lyon assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale d'Annecy ;
- la recette interrégionale de Montpellier assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées à compter de cette date par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du cadre territorial de la direction régionale de Toulouse.