Le tableau annexé au décret n° 2015-1458 du 10 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Les lignes suivantes sont supprimées :
« III.-Ordre des vétérinaires
|
OBJET DE LA DEMANDE |
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DÉLAI À L'EXPIRATION DUQUEL la décision de rejet est acquise, lorsqu'il est différent du délai de deux mois |
|---|---|---|
|
Code rural et de la pêche maritime |
||
|
Demande d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires (personnes physiques) |
Article R. 242-85 |
|
|
Demande d'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires (sociétés) |
Article R. 242-86 |
|
».
2° Le « IV.-Ordre des avocats » devient le « III.-Ordre des avocats ».