Articles

Article 8 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))

Article 8 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau))


La décision du 22 mai 2017 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau), est abrogée.