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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 septembre 2017 portant nomination de membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion)


Les membres de la Commission nationale de protection et de réinsertion ainsi que leurs suppléants sont nommés pour une durée de trois ans.