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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1409 du 25 septembre 2017 relatif à l'amélioration des outils de recouvrement en matière de travail dissimulé)


Le livre VII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article R. 725-5, les mots : « et L. 725-12 » sont remplacés par les mots : « du présent code et à l'article L. 133-4-9 du code de la sécurité sociale » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 725-20, les mots : « aux articles R. 725-8 à R. 725-19 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 725-8 à R. 725-11 du présent code et aux articles R. 133-9-5 à R. 133-9-12 du code de la sécurité sociale » ;
3° A l'article R. 725-21, les mots : « aux articles R. 725-12 à R. 725-19 » sont remplacés par les mots : « aux articles R. 133-9-5 à R. 133-9-12 du code de la sécurité sociale » ;
4° Les articles R. 725-12 à R. 725-19 sont abrogés ;
5° Au deuxième alinéa de l'article R. 741-26, les mots : « R. 741-23 du présent code » sont remplacés par les mots : « R. 243-18 du code de la sécurité sociale ».