Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires)
Les articles 20 et 25 à 38 du décret du 19 mars 1998 précité sont abrogés.