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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1408 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires)


A l'article 8 du même décret, les mots : « aux concours externe et interne » sont remplacés par les mots : « au concours externe, au concours interne et au concours ouvert au titre du 3° de l'article 5 ».