Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2017 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 17-2 et 17-3 du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques)

Le pourcentage mentionné à l'article 17-3 du décret du 21 mai 1997 susvisé est fixé à 20 %.