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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 17 du décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques)


Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 17 du décret du 21 mai 1997 susvisé sont les suivantes :
1. Chef de service économique ou de service économique régional et assimilés, dans le réseau à l'étranger de la direction générale du Trésor.
2. Délégué de chef de service économique ou de service économique régional et assimilés, dans le réseau à l'étranger de la direction générale du Trésor.
3. Chef de bureau ou de département en administration centrale.
4. Conseiller international dans les services déconcentrés de la direction générale du Trésor en DIRECCTE ou DIECCTE.
5. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 3 et 4 ci-dessus, exercées en position d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des attachés économiques de la direction générale du Trésor ou dans un cadre d'emplois.