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Article 15 AUTONOME (Décret n° 2017-1405 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 15 AUTONOME (Décret n° 2017-1405 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Le tableau du premier alinéa de l'article 23 est remplacé par le tableau suivant :
«


SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE
STATISTICIEN PRINCIPAL
SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE
STATISTICIEN HORS CLASSE
ANCIENNETE CONSERVEE DANS LA LIMITE
DE LA DUREE DE L'ECHELON

10e échelon
6e échelon
Ancienneté acquise

9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
4e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon
3e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon
2e échelon
4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon
1er échelon
Ancienneté acquise


».