Article 12 AUTONOME (Décret n° 2017-1405 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Au 2° de l'article 2, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».