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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1405 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1405 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


Le premier alinéa de l'article 23 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les attachés statisticiens principaux nommés au grade d'attaché statisticien hors classe sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
«


SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE
STATISTICIEN PRINCIPAL

SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHE
STATISTICIEN HORS CLASSE

ANCIENNETE CONSERVEE DANS LA LIMITE
DE LA DUREE DE L'ECHELON

9e échelon

Après 3 ans d'ancienneté

6e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 3 ans

Avant 3 ans d'ancienneté

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise


».