Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1405 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 2016-1195 du 2 septembre 2016 portant statut particulier du corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Au deuxième alinéa de l'article 18, les mots : « comptent au moins un an d'ancienneté dans » sont remplacés par les mots : « ont atteint ».