Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques)

Au 2° de l'article 3 du même décret, les mots : « neuf échelons» sont remplacés par les mots : « dix échelons ».