Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques)

L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 18.-Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'économie. »