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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1404 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques)


L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3.-Le corps des attachés économiques comprend :
« 1° Le grade d'attaché économique, qui comporte onze échelons ;
« 2° Le grade d'attaché économique principal, qui comporte neuf échelons ;
« 3° Le grade d'attaché économique hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.
« Le grade d'attaché économique hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »