Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 août 2017 fixant la date de l'élection professionnelle au ministère des armées des membres du comité technique de base de défense de Gap)

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.