Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 août 2017 fixant la date de l'élection professionnelle au ministère des armées des membres du comité technique de base de défense de Gap)

L'article 1er de l'arrêté du 16 août 2017 susvisé est modifié comme suit : les mots « 5 octobre 2017 » sont remplacés par les mots « 14 novembre 2017 ».