Le titulaire encourage, en partenariat avec ses prestataires, la recherche, le développement et les innovations dans le domaine de la prévention, de la collecte séparée, du tri (notamment du tri matière) et de la valorisation des déchets de TLC, afin de réduire l'impact de ces activités sur l'environnement et d'améliorer les taux de collecte et de valorisation matière des déchets de TLC.
Le titulaire soutient et mène des études et des projets de recherche et développement visant notamment à améliorer la connaissance de la filière des TLC et des déchets qui en sont issus, développer l'éco-conception des produits, développer et optimiser les solutions de collecte séparée, de logistique, de tri et de valorisation, rechercher des débouchés pour les fractions issues du traitement qui ne peuvent pas faire l'objet de valorisation matière, et, de façon plus générale, visant à améliorer les performances économiques, environnementales et sociales de la filière.
Le titulaire s'engage à consacrer en moyenne sur la durée de son approbation au minimum 1 % du montant total des coûts engendrés par la gestion des déchets de TLC objet du présent cahier des charges, à des projets de recherche et développement publics (ADEME, Agence nationale de la recherche (ANR), pôles de compétitivité, investissements d'avenir, etc.) ou privés qui concernent des déchets de même nature que ceux issus des produits TLC que le titulaire a mis sur le marché.