Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 septembre 2017 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-217 à R. 543-224 du code de l'environnement)

Le cahier des charges prévu à l'article R. 543-217 du code de l'environnement figure en annexe du présent arrêté.