Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1402 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2017.